Zut, nos posts se sont encore croisés! 
Alors, Vilo, ton assureur te dit que c'est courant, et je veux bien croire que ça l'est hélas....Mais ce n'est pas forcément légal pour autant!
Parce que d'après les circonstances de l'accident, la seule chose qui pourrait permettre de te donner tous les torts, c'est une vitesse excessive à l'origine du "défaut de maîtrise" de ton véhicule. Or, et je suis formel là-dessus, la vitesse excessive doit pouvoir être prouvée , via l'utilisation d'un matériel de mesure homologué et dûment vérifié annuellement. Le témoignage d'une personne lambda, non assermentée , sur des assertions du genre "il roulait très vite, m'sieur le Gendarme" n'a absolument aucune valeur juridique .
Je me souviens du cas d'un type en voiture qui a été relaxé en appel après avoir reçu une contravention pour vitesse excessive , parce qu'il avait doublé une bagnole de flics. La cour d'appel a jugé que le tachymètre (le compteur de vitesse) de la bagnole des flics n'était en aucun cas un instrument homologué, et que la preuve de l'infraction (qui incombe à l'administration!) n'était pas faite .
Reste un dernier cas, où il n'est pas besoin d'être en infraction à la loi pour vitesse excessive , c'est celui d'une vitesse dite "inadaptée" aux circonstances(trafic, conditions de la route, etc...), même si ladite vitesse est de facto inférieure à la réglementation ; mais là encore, cela repose uniquement sur la constataion par un agent assermenté, de ses propres yeux! En aucun cas le témoignage d'un passant, non assermenté, n'est théoriquement recevable en pareil cas.....
Moi, si j'étais toi (et si j'avais du temps libre, parce qu'on s'embarque dans un tas de procédures en pareil cas , hélas) je tenterais bien de faire relever ces incohérences à la maréchaussée et à mon assureur....
Alors, Vilo, ton assureur te dit que c'est courant, et je veux bien croire que ça l'est hélas....Mais ce n'est pas forcément légal pour autant!
Parce que d'après les circonstances de l'accident, la seule chose qui pourrait permettre de te donner tous les torts, c'est une vitesse excessive à l'origine du "défaut de maîtrise" de ton véhicule. Or, et je suis formel là-dessus, la vitesse excessive doit pouvoir être prouvée , via l'utilisation d'un matériel de mesure homologué et dûment vérifié annuellement. Le témoignage d'une personne lambda, non assermentée , sur des assertions du genre "il roulait très vite, m'sieur le Gendarme" n'a absolument aucune valeur juridique .
Je me souviens du cas d'un type en voiture qui a été relaxé en appel après avoir reçu une contravention pour vitesse excessive , parce qu'il avait doublé une bagnole de flics. La cour d'appel a jugé que le tachymètre (le compteur de vitesse) de la bagnole des flics n'était en aucun cas un instrument homologué, et que la preuve de l'infraction (qui incombe à l'administration!) n'était pas faite .
Reste un dernier cas, où il n'est pas besoin d'être en infraction à la loi pour vitesse excessive , c'est celui d'une vitesse dite "inadaptée" aux circonstances(trafic, conditions de la route, etc...), même si ladite vitesse est de facto inférieure à la réglementation ; mais là encore, cela repose uniquement sur la constataion par un agent assermenté, de ses propres yeux! En aucun cas le témoignage d'un passant, non assermenté, n'est théoriquement recevable en pareil cas.....
Moi, si j'étais toi (et si j'avais du temps libre, parce qu'on s'embarque dans un tas de procédures en pareil cas , hélas) je tenterais bien de faire relever ces incohérences à la maréchaussée et à mon assureur....
Vas Vite ou Flânes. Mais Roule !