Si demain on vous verbalise pour une remontée de files de caisses à l'arrêt ou presque, ce qui suit peut vous intéresser ...
Une première source de MNC:
"Alors que la verbalisation des remontées de files se poursuit, notamment en région parisienne sur l'A6 et le périph' où les "forces de l'ordre" n'ont rien de plus urgent à faire que de piéger les deux-roues qui évitent les embouteillages, la Fédération française des motards en colère (re)monte au créneau sur le terrain juridique.
Verbalisé entre les files ? Ne signez rien !Citant désormais Montesquieu après s'être inspirée d'Aristote (lire MNC du 3 mars 2010), la FFMC rappelle qu’une "injustice faite à un seul est une menace faite à tous". Elle invite donc les motards "à se rapprocher de son service juridique pour les aider à contester les verbalisations abusives dont ils ont pu faire l’objet".
Ne signez rien, ne reconnaissez pas l’infraction !
"Les motards verbalisés doivent aller devant les tribunaux pour que soit juridiquement condamnée cette pratique abusive des PV à la volée et l’attitude scandaleuse des forces de l’ordre qui profitent du silence de la loi pour multiplier les PV et satisfaire ainsi leur quota", dénonce l'association de défense des motards, dont les avocats "ont déjà obtenu des décisions favorables".
En cas de verbalisation, avec ou sans interpellation, les conseils de la FFMC sont simples : "ne signez rien, ne reconnaissez pas l'infraction". L'association de défense des motards invite en revanche les victimes à "contacter rapidement" sa commission juridique par email (cj@ffmc.asso.fr) ou par téléphone (01.48.18.12.17).
Rappelons à toutes fins utiles que la circulation entre les files à vitesse adaptée, tout comme le passage dans les couloirs de bus lorsque la chaussée principale est encombrée, fait partie intégrante de la pratique et de l'intérêt d'un deux-roues en ville. Envisagerait-on sérieusement d'obliger un automobiliste à garder ses vitres ouvertes quand il pleut ? Il n'y a donc pas davantage de raison d'obliger un deux-roues à rester bloqué derrière les voitures dans les embouteillages lorsqu'il peut tranquillement circuler entre les files sans risquer de perdre sa vie, sa santé ou son temps..."
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Et une seconde qui émane d'un bulletin d'un syndicat de policiers, très instructive , à retenir !
"Alors que de nombreux motards sont verbalisés lors des remontées de files au motif d'un "dépassement par la droite", le Syndicat indépendant de la police municipale (SIPM) estime que c'est tout simplement "illégal", cnfirmant la position de la FFMC (lire MNC du 31 mars 2010 : verbalisation entre les files, ne signez rien !).
Selon le SIPM (lire notamment MNC du 17 mai 2011 : Français, vos libertés fichent le camp !), il convient donc de "refuser de signer le PV" et de le contester sur la base de l'article R 414-15 du code de la route, qui prévoit que "lorsque,
sur les routes à sens unique et sur les routes à plus de deux voies, la
circulation s'est, en raison de sa densité, établie en file
ininterrompue sur toutes les voies, le fait que les véhicules d'une file
circulent plus vite que les véhicules d'une autre file n'est pas
considéré comme un dépassement".
Aucun texte "n'interdit (ni n'autorise) la pratique de la circulation entre les files", précise le SIPM à l'attention de ses policiers, et "le code de la route n'envisage pas qu'il ne puisse y avoir qu'un véhicule par voie de circulation".
Verbaliser le dépassement par la droite dans le cadre de la circulation des deux-roues entre les files de voitures est donc "illégal ou pour le moins inadapté", conclut le syndicat. En outre, "aucun
véhicule ne respecte les distance de sécurité sur le périphérique :
elle est de 28 mètres pour tout véhicule circulant à 50 km/h". Ne
verbaliser que les deux-roues revient donc à "une forme de
discrimination".
Enfin, aux policiers confrontés "à un motard ou un "scootard en costard" qui remonte les files de véhicules sans aucune précaution à vitesse élevée", le SIPM recommande d'utiliser l'article R 413-17 du code de la route (PV de 4ème classe) pour "vitesse inadaptée aux circonstances de la circulation". L'agent verbalisateur devra alors "motiver la verbalisation en détaillant les circonstances". "
Une première source de MNC:
"Alors que la verbalisation des remontées de files se poursuit, notamment en région parisienne sur l'A6 et le périph' où les "forces de l'ordre" n'ont rien de plus urgent à faire que de piéger les deux-roues qui évitent les embouteillages, la Fédération française des motards en colère (re)monte au créneau sur le terrain juridique.
Verbalisé entre les files ? Ne signez rien !Citant désormais Montesquieu après s'être inspirée d'Aristote (lire MNC du 3 mars 2010), la FFMC rappelle qu’une "injustice faite à un seul est une menace faite à tous". Elle invite donc les motards "à se rapprocher de son service juridique pour les aider à contester les verbalisations abusives dont ils ont pu faire l’objet".
Ne signez rien, ne reconnaissez pas l’infraction !
"Les motards verbalisés doivent aller devant les tribunaux pour que soit juridiquement condamnée cette pratique abusive des PV à la volée et l’attitude scandaleuse des forces de l’ordre qui profitent du silence de la loi pour multiplier les PV et satisfaire ainsi leur quota", dénonce l'association de défense des motards, dont les avocats "ont déjà obtenu des décisions favorables".
En cas de verbalisation, avec ou sans interpellation, les conseils de la FFMC sont simples : "ne signez rien, ne reconnaissez pas l'infraction". L'association de défense des motards invite en revanche les victimes à "contacter rapidement" sa commission juridique par email (cj@ffmc.asso.fr) ou par téléphone (01.48.18.12.17).
Rappelons à toutes fins utiles que la circulation entre les files à vitesse adaptée, tout comme le passage dans les couloirs de bus lorsque la chaussée principale est encombrée, fait partie intégrante de la pratique et de l'intérêt d'un deux-roues en ville. Envisagerait-on sérieusement d'obliger un automobiliste à garder ses vitres ouvertes quand il pleut ? Il n'y a donc pas davantage de raison d'obliger un deux-roues à rester bloqué derrière les voitures dans les embouteillages lorsqu'il peut tranquillement circuler entre les files sans risquer de perdre sa vie, sa santé ou son temps..."
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Et une seconde qui émane d'un bulletin d'un syndicat de policiers, très instructive , à retenir !
"Alors que de nombreux motards sont verbalisés lors des remontées de files au motif d'un "dépassement par la droite", le Syndicat indépendant de la police municipale (SIPM) estime que c'est tout simplement "illégal", cnfirmant la position de la FFMC (lire MNC du 31 mars 2010 : verbalisation entre les files, ne signez rien !).
Selon le SIPM (lire notamment MNC du 17 mai 2011 : Français, vos libertés fichent le camp !), il convient donc de "refuser de signer le PV" et de le contester sur la base de l'article R 414-15 du code de la route, qui prévoit que "lorsque,
sur les routes à sens unique et sur les routes à plus de deux voies, la
circulation s'est, en raison de sa densité, établie en file
ininterrompue sur toutes les voies, le fait que les véhicules d'une file
circulent plus vite que les véhicules d'une autre file n'est pas
considéré comme un dépassement".
Aucun texte "n'interdit (ni n'autorise) la pratique de la circulation entre les files", précise le SIPM à l'attention de ses policiers, et "le code de la route n'envisage pas qu'il ne puisse y avoir qu'un véhicule par voie de circulation".
Verbaliser le dépassement par la droite dans le cadre de la circulation des deux-roues entre les files de voitures est donc "illégal ou pour le moins inadapté", conclut le syndicat. En outre, "aucun
véhicule ne respecte les distance de sécurité sur le périphérique :
elle est de 28 mètres pour tout véhicule circulant à 50 km/h". Ne
verbaliser que les deux-roues revient donc à "une forme de
discrimination".
Enfin, aux policiers confrontés "à un motard ou un "scootard en costard" qui remonte les files de véhicules sans aucune précaution à vitesse élevée", le SIPM recommande d'utiliser l'article R 413-17 du code de la route (PV de 4ème classe) pour "vitesse inadaptée aux circonstances de la circulation". L'agent verbalisateur devra alors "motiver la verbalisation en détaillant les circonstances". "
Vas Vite ou Flânes. Mais Roule !