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Radars et groupes Facebook : L'avis du tribunal - Version imprimable

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Radars et groupes Facebook : L'avis du tribunal - lequipement.fr - 09-09-2014

Utiliser Facebook pour avertir de la présence de contrôles routiers est-il légal ? C'est ce 9 septembre que le Tribunal Correctionnel de Rodez rend sa décision. Celle-ci est très attendue car la jurisprudence créée sera lourde de conséquences. À suivre en direct.

[Image: justice-clavier.jpg]


RE: Radars et groupes Facebook : L'avis du tribunal - Vilbrekin - 09-09-2014

Je crains une décision déprimante....


RE: Radars et groupes Facebook : L'avis du tribunal - lequipement.fr - 09-09-2014

Les réquisitions du procureur sont effarantes. En attente de la décision du président.


RE: Radars et groupes Facebook : L'avis du tribunal - lequipement.fr - 09-09-2014

Finalement, le verdict ne sera rendu que le 3 décembre prochain. Tempête dans un verre d'eau ? Nous allons tenter d'avoir les réactions des avocats et … du procureur.

[Image: justice-clavier.jpg]


RE: Radars et groupes Facebook : L'avis du tribunal - GrosPif - 09-09-2014

Ben en fait ils prennent le temps du lobb.. de la réflexion. RDV en décembre.


RE: Radars et groupes Facebook : L'avis du tribunal - GrosPif - 09-09-2014

Damned, tou es lé plous rapide.


RE: Radars et groupes Facebook : L'avis du tribunal - Le Chel - 09-09-2014

Je suis impatient de connaitre la suite, à coté de ça PeytonPlace c'est de la gnognotte. Wink


RE: Radars et groupes Facebook : L'avis du tribunal - knacki - 10-09-2014

Ca m'aurait supris aussi d'avoir une reponse rapide Big Grin


RE: Radars et groupes Facebook : L'avis du tribunal - Le Chel - 10-09-2014

On a un élément de pré réponse, en attente du prononcer de jugement.
Et cet élément est consternant.

Le ministère public a requis des suspensions de permis, rien que ça.... Mur


RE: Radars et groupes Facebook : L'avis du tribunal - poissouille - 11-09-2014

Mais, le but des radars n'est pas de faire baisser le nombre d'accidents ?!

Si on diffuse le plus largement possible, s'ils ne se cachent pas, le plus grand nombre sait qu'il y a un radar..et hop tout le monde roule doucement = moins d'accidents.

J'aurais été si naïf de penser que le but n'était pas là?! on pénaliserai donc quelqu'un qui diffuse "attention, il y a un danger dans cette zone particulièrement accidentogène, soyez prudents"... le monde est fou putain !