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Radars et Facebook : Le verdict est tombé - Version imprimable

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Radars et Facebook : Le verdict est tombé - lequipement.fr - 03-12-2014

C'est aujourd'hui que le tribunal correctionnel de Rodez doit annoncer sa décision suite au procès du 9 septembre dernier. Un verdict très attendu, tant par les prévenus que par d'autres procureurs, qui aimeraient bien faire de même. L'article est mis à jour en temps réel.

[Image: justice-clavier.jpg]


RE: Radars et Facebook : Le verdict est tombé - GrosPif - 03-12-2014

Suspension de permis ? M'enfin, on n'utilise pas son permis de conduire pour poster sur Facebook ce me semble ?
Après, j'ai un bon workaround, je crée un compte au nom du chat, qui poste. Il n'a pas le permis le pauvre.
Vilo tu m'en prètes un ? Big Grin

NB: quand on n'a pas de chat, un parent ou amis qui roule à vélo peut faire l'affaire.


Plus sérieusement, je serais curieux de connaître le motif, et surtout ce qui justifie la forme de la sanction. Je ne vois pas comment on n'a pas abouti sur une relaxe. Après faut avouer que le droit me donne mal à la tête Big Grin


RE: Radars et Facebook : Le verdict est tombé - Vilbrekin - 03-12-2014

Je préfère ne même pas lire, ça va m'énerver.


RE: Radars et Facebook : Le verdict est tombé - Le Chel - 04-12-2014

C'est consternant.


RE: Radars et Facebook : Le verdict est tombé - poissouille - 04-12-2014

Magnifique! De mieux en mieux et croyez moi je suis pour les règles et leur respect mais là...
encore aujourd'hui dans la vallée du Rhône la voiture sur un piste derrière les arbres et le hiboux juste au milieu d'arbustes invisible...mais c'est vrai c'est pour notre sécurité....


RE: Radars et Facebook : Le verdict est tombé - Le Chel - 04-12-2014

De ce que j'ai pu lire après recherches et de mes maigres connaissances juridiques, je suis prêt à parier qu'en appel ce jugement serait désavoué, il ne repose sur aucune base législative tangible.
C'est même pire que ça, il va à l'encontre de la jurisprudence!

Mais il faut prier pour que les condamnés aillent en appel, car sinon on peut craindre une nouvelle jurisprudence....