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[ DOCU : LES COMPETIONS MOTO EN DANGER EN FRANCE ? ] - Le Chel - 02-04-2015
Un sujet assez grave , et danger suffisamment réel à court terme pour qu'on prenne tous le temps de s'informer . N'est-ce pas Pif&Paf ? Du coup Knacki en tant que modo de cette section ne m'en voudra sans doute pas d'empiéter sur sa section "piste".
Il existe effectivement aujourd'hui un vrai risque pour que la compétition à moto ( en particulier à niveau amateur ! ) soit purement et simplement bannie du territoire national à brève échéance si l'on ne trouve pas solutions à de graves problèmes que rencontrent depuis peu les organisateurs des évènements sportifs !
Bien entendu, on ne connait guère de risque qui nous mènerait à une situation telle que la connaissent nos voisins Suisses, à savoir que chez eux les courses mécaniques ( TOUTES les courses... ) sont purement et simplement interdites par la loi fédérale depuis 1955 .
Non, chez nous le risque est plutôt d'ordre juridique et financier . Il n'en demeure pas moins patent .
Vous pourrez lire ci dessous la première partie d'une longue interview de J. Bolle, l'actuel président de la FFM, qui fait le point de la situation actuelle, je vous invite à une attentive lecture .
L'article est pompé sur l'excellent site GPInside que je vous invite à souvent visiter, merci à eux .
. Et je vous ferai passer la seconde partie de l'entrevue dès que dispo. _____________________________________________
Bientôt la fin des compétitions motocyclistes en France ?
Alors que nos champions motocyclistes se comportent plus qu'honorablement dans les divers Championnats du monde, un danger aussi insidieux que bien réel plane sur l'existence même du sport motocycliste en France.
Cette menace, si elle reste majoritairement inconnue du grand public, est actuellement le souci numéro un de la Fédération Française de Motocyclisme qui se bat bec et ongles, à savoir juridiquement et financièrement, pour que survive le sport motocycliste en France.
Si elle ne remporte pas son combat, les compétitions pourraient s'arrêter.
En début d'année, Monsieur Jacques Bolle, son président et ancien vainqueur de Grand Prix, à bien voulu prendre sur son temps pour nous éclairer la situation.
L'article est long et parfois difficile, mais le risque encouru par tous ceux qui souhaitent encore que le sport motocycliste dans sa globalité perdure, justifie que l'on fasse l'effort d'en prendre connaissance.
Pour cette raison, nous le publions en deux parties.
Première partie.
Rappel des faits; depuis une décision de la cour de cassation de novembre 2010, les assureurs français qui couvrent les organisateurs de compétitions entendent doubler les primes chaque année pour parvenir à terme à une augmentation pouvant atteindre, voire dépasser, les mille pour cent.
Dans un premier temps, la FFM a réagi en trouvant provisoirement un assureur britannique proposant des tarifs plus modérés.
Monsieur Jacques Bolle, président de la FFM, a bien voulu nous éclairer sur les différents aspects de ce sujet qui, malgré sa complexité et ses termes juridiques, mérite toute notre attention.
GP-Inside : Monsieur le président, pouvez-vous nous dire quels sont vos objectifs pour l'année à venir face à l’actuel problème majeur du sport motocycliste en France?
Jacques Bolle: "Les objectifs de la Fédération Française de Motocyclisme sont de résoudre nos problèmes d’assurance Responsabilité Civile, puisque l’on a toujours cette épée de Damoclès au-dessus de nos têtes. On a eu une petite éclaircie en 2014 puisque l’on a réussi à trouver un assureur anglais qui nous a garanti des tarifs raisonnables pour 2014 et 2015 et que, du coup, la concurrence arrivant, les assureurs français ont modéré leurs augmentations tarifaires. Ceci-dit, les anglais resteront-ils sur le long terme? On n’en sait rien puisque tout va dépendre de la sinistralité et là, il est certain qu’au début "tout est beau" mais, par la suite, des sinistres peuvent se déclarer un an après l’accident, etc. Cela se voit très souvent ; un accident survient une année 1 et le contentieux n’est déclaré que l’année suivante, voire deux ou trois ans après.
C’est pour cela que l’on est prudent. Mais les Anglais sont arrivés au mois de mai 2014 et sont pour l’instant satisfaits de leur présence dans le domaine de la Responsabilité Civile des organisateurs en France.
J’espère donc pouvoir poursuivre cette collaboration et pouvoir toujours être en mesure de proposer à nos clubs organisateurs des tarifs raisonnables et, d’autre part, arriver à trouver une solution pérenne avec le gouvernement avec qui on travaille toujours quasiment quotidiennement sur ce dossier, mais sans aboutir pour l’instant.
On a également une autre piste, la piste judiciaire, puisque les affaires en question vont revenir devant la cour de cassation. On espère qu’on aura peut-être une décision moins drastique que celle qui est intervenue en 2010, qu’il y aura peut-être un mouvement de balancier qui reviendrait vers une position un peu plus médiane. Je tiens à le rappeler encore une fois, d’autant que bien souvent les gens ne s’en rendent pas compte, cette problématique est réellement déterminante pour l’avenir de notre sport en France.
Lorsque nos assureurs nous ont annoncé qu’ils allaient doubler la charge d’assurance chaque année pendant trois ans, voire quatre ans, soit multiplier par plus de mille pour cent leurs tarifs, cela faisait une charge absolument insupportable pour les clubs. C’est une évidence, d’autant que les assureurs ne pouvaient pas garantir l’arrêt de ce doublement annuel après les quatre premières années.
Avec cet assureur anglais, nous avons réussi à stopper cette hémorragie mais j’espère qu’ils resteront très longtemps, ce qui n’arrivera pas si les résultats ne sont pas bons. Et à ce moment là, le groupement de réassureurs français qui, je le rappelle, fédère tous les assureurs français, recommencera ses augmentations en se justifiant encore davantage par l’échec des anglais."
GP-Inside : Pourriez-vous, pour le grand public, rappeler l'origine de cette tendance intenable?
Jacques Bolle: "Il y a deux choses. D’une part, une tendance lourde qui est la "judiciarisation" de la société. C'est-à-dire que, maintenant, de plus en plus, les gens engagent des procédures dès qu’ils ont un problème ou un sinistre. D’autre part, il y a eu une évolution notable de la cour de cassation qui est intervenue en 2010, qui est ce qu’on appelle un revirement de jurisprudence ; la cour de cassation a remis en question que ce qu’on appelle en droit "la théorie de l’acceptation du risque", théorie qui considérait que quelqu’un qui se mettait volontairement en situation de péril, en pratiquant par exemple un sport à risques, ne pouvait pas ensuite demander une indemnisation pour les sinistres ou les blessures qu’il aurait subis pendant cette pratique à risque, si l’organisateur n’avait pas commis de faute. C’était le fait d’assumer les risques que l’on prenait, sans que cela puisse donner lieu à une indemnisation si l’organisateur n’avait pas commis de faute.
En 2010, il y a eu un revirement de jurisprudence et les magistrats considèrent maintenant que, même si en toute connaissance de cause vous vous êtes mis en situation de péril, et même si l’organisateur n’a pas commis de faute, on peut quand même, dans certains cas, vous donner une indemnisation. Et les cas où on donne l’indemnisation sont en train de croître de plus en plus.
Donc, par le passé, une assurance RC organisateur était destinée à garantir exceptionnellement un sinistre, car le club avait fait une erreur ou une faute. Cela arrivait de temps en temps. Je me souviens d’un exemple qui remonte à bientôt trente ans, sur un circuit français; il n’y avait qu’un seul commissaire au poste où il y a eu un accident. Le commissaire avait été fauché et blessé dans le premier accident. Une autre sortie de piste a eu lieu au même endroit et la moto a commencé à brûler et son pilote a été gravement blessé. Là, on a considéré que si le poste de commissaires avait été normalement armé, c'est-à-dire avec trois personnes, les conséquences de l’accident auraient été vraisemblablement bien moindres, et c’est un cas où l’assureur de l'organisateur devait intervenir.
Mais des cas comme ça, c’était relativement rare ; il y en avait un tous les 4 ou 5 ans.
Aujourd’hui, les assureurs sont obligés d’intervenir plusieurs fois par an, et pour des sinistres dont le coût, là aussi, est en nette et constante augmentation.
Pour visualiser le phénomène, on peut grosso-modo dire que ce qu’on indemnisait en francs dans les années 80 est aujourd’hui indemnisé avec le même chiffre, mais en euros. Même en considérant l’inflation, on indemnise aujourd’hui 4 à 5 fois plus la même blessure ou le même préjudice qu’en 1985, par exemple.
Donc les coûts d’assurance augmentent, et surtout, le nombre de sinistres à prendre en charge augmente considérablement, puisque les magistrats considèrent aujourd’hui que le simple fait de proposer une activité à risque, moto ou n’importe quelle autre activité légale pratiquée en toute connaissance de cause, oblige de plus à plus l’organisateur à indemniser les sinistres survenus lors de cette pratique à risque.
Aujourd’hui, on considère donc que ce n’est plus à la solidarité nationale de prendre en charge un jeune de 20 ans qui est paraplégique, mais à l’organisateur qui a proposé une activité à risque, et donc à son assureur.
Voilà la situation dans laquelle on est aujourd’hui, ce qui explique que les assureurs ont pensé que les coûts allaient exploser et ont considéré qu’il faudrait multiplier quasiment par mille pour cent les primes d’assurance.
C’est absolument insupportable pour les clubs. Pour un organisateur qui payait très peu, disons un trial, dont le coût de l’assurance tournait autour des 300 euros, cela le fait passer à 3000 euros. C’est beaucoup mais avec quelques subventions, dont celle de la fédération, cela peut encore s’envisager. Mais, pour prendre un autre exemple, pour l’Enduro du Touquet, qui aujourd’hui paye 50 000 euros d’assurance, cela le ferait passer à 500 000 euros, et là, c’est totalement impossible, même avec une subvention de la Fédération."
RE: [ DOCU : LES COMPETIONS MOTO EN DANGER EN FRANCE ? ] - knacki - 02-04-2015
J'avais deja un peu suivi ce soucis via les forums orientes piste. Certains moto clubs se voient obliges de fermer. L'autre aspect qu'on ne voit pas avec l'article est l'augmentation des cotisations de la part de FFM. De memoire, la cotisation augmentait plus que l'assurance, de maniere tres sensible.
RE: [ DOCU : LES COMPETIONS MOTO EN DANGER EN FRANCE ? ] - Vilbrekin - 02-04-2015
Triste évolution de la société...
RE: [ DOCU : LES COMPETIONS MOTO EN DANGER EN FRANCE ? ] - Le Chel - 03-04-2015
Comme promis le seconde partie de l'entrevue avec M. Bolle .
Bientôt la fin des compétitions motocyclistes en France ? (2/2)
GP-Inside : Concrètement, que fait la Fédération ?
Jacques Bolle: "On a donc trouvé, grâce à notre courtier, un assureur anglais, mais parallèlement on a initié une démarche vis-à-vis de la cour de cassation pour essayer de trouver une solution juridique en essayant de rétablir un petit peu le balancier à une position plus centrale, peut-être en revenant sur la théorie de l’acceptation du risque, mais, par contre, en renforçant considérablement les garanties d’assurance liées à la licence.
Et là on n’est plus dans le domaine des garanties de la Responsabilité Civile, qui sont là pour couvrir des dommages que vous causez à autrui. Parallèlement il y a un autre type d’assurances, qui sont les garanties "individuelles accident" , que vous souscrivez, vous, pour les sinistres qui peuvent vous arriver, peu importe que vous soyez responsables ou pas, ou qu’il y ait un tiers ou pas.
Avec la licence fédérale, il y a des garanties "individuelles accident", mais qui ne sont pas d’un niveau considéré comme suffisant, même si celles de la Fédération Française de Motocyclisme sont sans doute les plus élevées parmi toutes les licences sportives. Par exemple, quelqu’un qui devient paraplégique va toucher environ 200 000 euros. C’est une grosse somme mais est-ce suffisant pour un jeune de 20 ans qui va être paraplégique pendant toute sa vie ?
La solution que nous avons préconisée et proposée au gouvernement, c’est donc de coupler le retour de la théorie de l’acceptation des risques à un niveau de garanties plus important au niveau des licences, et à rendre obligatoire cette assurance complémentaire « individuelle accident », puisque ce n’est pas le cas actuellement.
Ainsi, en cas de sinistre, quelqu’un n’aurait plus besoin d’attaquer la responsabilité civile de l’organisateur, qui bien souvent n’y est strictement pour rien, mais serait pris en charge grâce à la garantie qu’il aurait lui-même souscrit pour la pratique de ce sport à risques, ce qui pour moi est beaucoup plus vertueux sur le plan moral.
Aujourd’hui, on va chercher la responsabilité de quelqu’un qui n’a commis aucune faute pour pouvoir être indemnisé, pour compenser le fait de ne pas avoir souscrit soi-même de garanties.
De fait, le système actuel est totalement déresponsabilisant.
C’est d’ailleurs ce qu’implicitement nous reprochent les magistrats de la cour de cassation avec le système actuel; que les organisateurs d’activités à risques aient confié à la solidarité nationale la prise en charge des blessés de cette pratique.
C’est ce qui se passe également quand on envoie un hélicoptère de secours en haute-montagne, des secours pour sortir des spéléologues ou des avisos de la marine nationale pour secourir les marins lors des courses en solitaire ; ça coûte des fortunes et aujourd’hui, la société considère de moins en moins que c’est à la solidarité nationale de prendre cela en charge, mais plus à ceux qui organisent ces pratiques là."
GP-Inside : Ce phénomène est-il spécifique à la moto ?
Jacques Bolle: "Non, ce n’est pas spécifique à la moto. C’est tout d’abord une évolution de la société, où il faut toujours qu’il y ait des responsables. Sur le plan juridique, on appelle cela la responsabilité sans faute ou la responsabilité de plein droit. En fait, cela a débuté dans le domaine médical, où on a commencé à voir des médecins condamnés alors même que l’on ne pouvait pas démontrer qu’ils avaient commis de faute. C’est le cas lors d’une intervention bénigne, faite dans les règles de l’art, mais qui se termine mal à cause d’un événement inconnu.
On a commencé à indemniser les patients et on a appelé cela la responsabilité sans faute.
En matière de sport, ce sont les sports mécaniques qui ont été impactés en première ligne, d’autres disciplines peuvent également l’être, comme l’équitation ou le VTT."
GP-Inside : Ce phénomène est-il spécifique à la France ?
Jacques Bolle: "L’évolution sociétale est mondiale, même si elle vient des USA, où les gens engagent des procédures pour tout et rien, avec une démarche plus financière que morale.
Par contre, l’évolution de la jurisprudence en matière sportive concerne pour l’instant essentiellement la France, même si la Belgique semble entraînée dans notre sillage. On peut penser que c’est quelque chose qui va petit à petit impacter tous les pays de l’Ouest de l’Europe ; Belgique, Allemagne, Espagne, Italie, etc.
La Suisse semble avoir quelque chose de différent depuis un certain nombre d’années ; dans le cas d’une activité à risques, vous êtes indemnisés, mais dans des proportions moindres, pour tenir compte du fait que vous aviez conscience des risques que vous preniez.
En France, aujourd’hui, cela n'existe pas; on considère maintenant que vous avez le droit à la même indemnisation, que vous pratiquiez consciemment un sport à risques, que si vous vous faites faucher en marchant tranquillement sur un trottoir par un automobiliste ivre.
Personnellement, je trouve cela discutable voire choquant."
On le voit, la situation est extrêmement fragile et ne tient qu’à un fil ; une série d’accidents et de jugements entérinant jurisprudence et tendance actuelle, et l’assureur britannique se verrait contraint de revoir ses tarifs à la hausse ou de passer la main. A ce moment, le sport moto en France aurait probablement beaucoup de mal à survivre…