Yep, vous savez ce qu'il y a dans ce tout récent décret ?
Eh ben, en autres -nombreuses- nouvelles mesures allant toutes vers plus de sévérité concernant la circulation routière, il y a l' article R. 412-6-4 , voici comment Légifrance le présente :
"Dans le prolongement du Plan de lutte contre les rodéos urbains du 7 avril 2023, toute manœuvre acrobatique sur une voie ouverte à la circulation publique est dorénavant punie d’une contravention de 3e classe (amende forfaitaire de 68 €) et d’une perte de deux points du permis de conduire. L’auteur de l’infraction peut également écoper d’une suspension du permis de conduire. "
L'article en entier :
"Après l'article R. 412-6-3, il est inséré un article R. 412-6-4 ainsi rédigé :
« Art. R. 412-6-4. - I. - Le fait pour tout conducteur d'un véhicule terrestre à moteur d'adopter une position ou d'effectuer une manœuvre acrobatique ou non conforme aux conditions normales d'utilisation d'un véhicule, caractérisée par son imprudence, sur une voie ouverte à la circulation publique, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
« II. - Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :
« 1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
« 2° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
« III. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de deux points du permis de conduire. "
Traduction pour les fâchés avec le jargon : c'est une loi spéciale anti wheeling qu'ils viennent de pondre, les temps vont être durs pour les mômes scooteux et pour les kékés en Yamaha MT07/MT09.
Ps pour Vilo : laisse ton antiwheeling électronique actif, l'ami.
Eh ben, en autres -nombreuses- nouvelles mesures allant toutes vers plus de sévérité concernant la circulation routière, il y a l' article R. 412-6-4 , voici comment Légifrance le présente :
"Dans le prolongement du Plan de lutte contre les rodéos urbains du 7 avril 2023, toute manœuvre acrobatique sur une voie ouverte à la circulation publique est dorénavant punie d’une contravention de 3e classe (amende forfaitaire de 68 €) et d’une perte de deux points du permis de conduire. L’auteur de l’infraction peut également écoper d’une suspension du permis de conduire. "
L'article en entier :
"Après l'article R. 412-6-3, il est inséré un article R. 412-6-4 ainsi rédigé :
« Art. R. 412-6-4. - I. - Le fait pour tout conducteur d'un véhicule terrestre à moteur d'adopter une position ou d'effectuer une manœuvre acrobatique ou non conforme aux conditions normales d'utilisation d'un véhicule, caractérisée par son imprudence, sur une voie ouverte à la circulation publique, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
« II. - Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :
« 1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
« 2° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
« III. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de deux points du permis de conduire. "
Traduction pour les fâchés avec le jargon : c'est une loi spéciale anti wheeling qu'ils viennent de pondre, les temps vont être durs pour les mômes scooteux et pour les kékés en Yamaha MT07/MT09.
Ps pour Vilo : laisse ton antiwheeling électronique actif, l'ami.
Vas Vite ou Flânes. Mais Roule !