Note de ce sujet :
  • Moyenne : 0 (0 vote(s))
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
[INFO] Site d'information sur les indemnisations des sinistres corporels
#2
Allez, je rebondis sur ton info, gars !

A propos d'indemnisation aux victimes d'accident, une grande nouveauté (source: Auto-plus de ce jour , désolé Wink ) ;

Je ne sais si ton site en parle, faute d'y avoir encore été, mais le truc sympa, c'est un changement radical dans la prise en charge des indemnisations de séquelles ou préjudices lors d'un accident avec un tiers insolvable .

Jusqu'à présent, quand on vous attribuait après accident une indemnisation, au besoin par voie de justice, mais que le tiers se révélait insolvable, soit qu'il le soit réellement soit qu'il ait organisé son insolvabilité, eh bé il ne restait que ses yeux pour pleurer , ou presque ! Lenteurs inimaginables de la justice, manque de moyens de recours,nécessité de se lancer dans un vrai parcours du combattant auprès des tribunaux en engageant des frais sans être sûr de rentrer dans ses billes, etc....

Il vient d'être décidé qu'à l'avenir, dans ce genre de cas , c'est le fonds national d'indemnisation (lequel existe déjà mais pas pour ces cas-là) qui se chargerait dorénavant de porter secours financièrement à la victime sans délai, avec un déblocage immédiat de fonds (plafonné à 3000 euros au départ, mais c'est déjà ça pour celui qui est dans la mouise!) et une aide plus conséquente au besoin.

Comme on dit, on ne le souhaite à personne, mais au cas où .....
Vas Vite ou Flânes. Mais Roule !
Répondre


Messages dans ce sujet
RE: [INFO] Site d'information sur les indemnisations des sinistres corporels - par Le Chel - 01-07-2008, 21:43

Sujets apparemment similaires…
Sujet Auteur Réponses Affichages Dernier message
  [RADARS DE FEUX ROUGES .UN SITE ] Le Chel 6 3,482 08-03-2010, 11:14
Dernier message: Le Chel

Atteindre :


Utilisateur(s) parcourant ce sujet : 1 visiteur(s)