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Creation d'une association

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#16
26-09-2016, 18:06
D'après cet article : http://solfia.org/spip.php?article91 une association qui n'est pas reconnue d'intérêt général ne peut recevoir de dons que sous la forme de sponsoring.
Et effectivement pour ça il faut qu'elle ne soit pas au bénéfice d'un cercle restreint de personnes.
cf https://www.maif.fr/content/pdf/associat...e-dons.pdf
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