Radars & Facebook : Le parquet ne lâche pas l'affaire

Note de ce sujet :

Affichage hiérarchique

Radars & Facebook : Le parquet ne lâche pas l'affaire

lequipement.fr
Unregistered

23-09-2015, 16:24

Voici donc le troisième acte. Alors que la Cour d'appel avait prononcé la relaxe pour les membres d'un groupe Facebook signalant l'emplacement des radars en Aveyron, le parquet de Montpellier se pourvoit en cassation, estimant qu'il y a bien eu usage d'un "dispositif".

« Sujet précédent | Sujet suivant »

Sujets apparemment similaires…
Sujet		Auteur	Réponses	Affichages	Dernier message
	[ NOS NOUVEAUX AMIS RADARS ]	Le Chel	5	2,026	30-06-2015, 09:10 Dernier message: knacki
	Radars et Facebook : Le verdict est tombé	lequipement.fr	5	2,172	04-12-2014, 21:34 Dernier message: Le Chel
	Radars et groupes Facebook : L'avis du tribunal	lequipement.fr	11	3,237	11-09-2014, 17:23 Dernier message: jTAG
	[ RADARS EMBARQUES, LA 3° GENERATION ]	Le Chel	0	1,191	05-06-2014, 17:20 Dernier message: Le Chel
	Sécurité : Des radars pédagogiques en libre accès	lequipement.fr	2	1,595	12-06-2013, 22:26 Dernier message: Vilbrekin
	[Vidéo] Nouveaux radars embarqués	Vilbrekin	11	8,598	06-03-2013, 18:32 Dernier message: Le Chel
	[News] Premiers radars de tronçons...	Vilbrekin	2	1,730	20-06-2012, 09:05 Dernier message: knacki
	[ RADARS DES ADRETS : RETOURNES !]	Le Chel	5	2,777	03-10-2011, 21:16 Dernier message: wildback
	Avertisseurs : Les radars mobiles déjà non signalés ?	lequipement.fr	5	2,755	06-06-2011, 20:10 Dernier message: Psyke
	[INFOS] Les radars du 06	shef	29	17,898	09-09-2009, 17:26 Dernier message: shef

Utilisateur(s) parcourant ce sujet : 1 visiteur(s)