[DOCU] Article sur la confiscation du vehicule

[shef]

Un article de blog d'un avocat a propos de la nouvelle super loi qui permettra la confiscation et revente des véhicules des contrevenants:

http://www.maitre-eolas.fr/2009/05/26/14...-eau-tiede

[Vilbrekin]

Voter une confiscation automatique sera inefficace car il suffira de mettre la voiture au nom de l'épouse, du fiston, de la concubine, même s'il n'a pas le permis, puisqu'on peut être propriétaire d'un véhicule sans être titulaire du permis (on peut conduire sans permis sur un terrain privé comme un circuit automobile ou avoir un chauffeur, ce qui est le cas de tous les ministres qui pondent ces lois, d'ailleurs, ceci expliquant peut-être cela). Cette loi sera donc très facilement mise en échec.

[Le Chel]

Très intéressant et bien écrit , ce billet d'humeur . merci pour la lecture !