15-04-2016, 01:08
La vache, ça fait mal aux yeux comme texte...
Je suis probablement trop fatigué pour le lire, mais j'ai l'impression que l'article intéressant est le 6, et plus particulièrement :
J'en déduis :
- que les constructeurs doivent faire passer au CNRV un prototype débridé de chaque modèle, avec la procédure suivie
- qu'une fois que ce sera fait (quand ?), il faudra que le débridage soit fait par le concess, suivant la procédure précédente, afin d'obtenir une nouvelle carte grise
Ma conclusion : pas sûr de voir des brêles débridées proprement cette année !
Je suis probablement trop fatigué pour le lire, mais j'ai l'impression que l'article intéressant est le 6, et plus particulièrement :
Citation :En cas d'acceptation de l'agrément de prototype, le CNRV établit un procès-verbal d'agrément de prototype conforme au modèle prévu à l'annexe II bis de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé.
Pour chaque véhicule transformé, le constructeur ou son représentant accrédité délivre et signe un certificat de conformité dont le modèle figure en annexe I du présent arrêté. Ce document est transmis aux services préfectoraux afin que le certificat d'immatriculation du véhicule transformé soit délivré ou mis à jour.
J'en déduis :
- que les constructeurs doivent faire passer au CNRV un prototype débridé de chaque modèle, avec la procédure suivie
- qu'une fois que ce sera fait (quand ?), il faudra que le débridage soit fait par le concess, suivant la procédure précédente, afin d'obtenir une nouvelle carte grise
Ma conclusion : pas sûr de voir des brêles débridées proprement cette année !
![[Image: vilo_castellet.png]](https://poirsouille.org/vilo_castellet.png)