Radars & Facebook : Le parquet ne lâche pas l'affaire
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Radars & Facebook : Le parquet ne lâche pas l'affaire
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23-09-2015, 16:24
Voici donc le troisième acte. Alors que la Cour d'appel avait prononcé la relaxe pour les membres d'un groupe Facebook signalant l'emplacement des radars en Aveyron, le parquet de Montpellier se pourvoit en cassation, estimant qu'il y a bien eu usage d'un "dispositif".
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Radars & Facebook : Le parquet ne lâche pas l'affaire - par lequipement.fr - 23-09-2015, 16:24
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