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Radars et Facebook : Le verdict est tombé

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Radars et Facebook : Le verdict est tombé
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#6
04-12-2014, 21:34
De ce que j'ai pu lire après recherches et de mes maigres connaissances juridiques, je suis prêt à parier qu'en appel ce jugement serait désavoué, il ne repose sur aucune base législative tangible.
C'est même pire que ça, il va à l'encontre de la jurisprudence!

Mais il faut prier pour que les condamnés aillent en appel, car sinon on peut craindre une nouvelle jurisprudence....
Vas Vite ou Flânes. Mais Roule !
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Radars et Facebook : Le verdict est tombé - par lequipement.fr - 03-12-2014, 16:02
RE: Radars et Facebook : Le verdict est tombé - par Le Chel - 04-12-2014, 21:34

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