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Radars et groupes Facebook : L'avis du tribunal

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Radars et groupes Facebook : L'avis du tribunal
lequipement.fr
Unregistered
 
#1
09-09-2014, 17:26
Utiliser Facebook pour avertir de la présence de contrôles routiers est-il légal ? C'est ce 9 septembre que le Tribunal Correctionnel de Rodez rend sa décision. Celle-ci est très attendue car la jurisprudence créée sera lourde de conséquences. À suivre en direct.

[Image: justice-clavier.jpg]
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Radars et groupes Facebook : L'avis du tribunal - par lequipement.fr - 09-09-2014, 17:26
RE: Radars et groupes Facebook : L'avis du tribunal - par lequipement.fr - 09-09-2014, 18:35
RE: Radars et groupes Facebook : L'avis du tribunal - par lequipement.fr - 09-09-2014, 19:46

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