[BONJOUR] Topic officiel

[Le Chel]

Reprise du message précédent:
Chaluts du Jeudi, la Poirsouille.

Tiens, je suis d'humeur à vous faire profiter de deux brèves, que je viens de lire sur MM d'avril fraîchement sorti;

--une inutile mais qui m'amuse ;
" Un habitant de la Somme , las de recevoir un nombre sidérant d'avis d'amendes automatiques (radars) alors qu'il n'y était pour rien, a fini par contacter le Ministère de l' Intérieur, suspectant une usurpation de plaques d'immatriculation. Une enquête a révélé que les services des Douanes utilisaient son immatriculation pour les fausses (...!!!!) plaques de leurs véhicules banalisés! L'administration vient de lui proposer 5300 euros de dédommagement, mais le quidam a refusé, préférant traîner les Douanes devant un tribunal.... pour contrefaçon !"

--et une très utile à nous tous potentiellement (sauf hélas pour Vilbrekin, qui sort du cadre ) ;
" Contrairement à une idée répandue, lorsque les circonstances d'un accident ne peuvent être exactement déterminées (par exemple du fait de l'absence de témoin, de versions contradictoires des parties ou encore par manque d'éléments objectifs ) , chaque conducteur victime a droit à l'indemnisation intégrale de son préjudice . Ce principe a été rappelé par la Cour de Cassation (2° chambre civile, le 14 Juin 2007) aux assureurs, certains ayant la fâcheuse habitude d'appliquer dans de telles circonstances un partage des responsabilités 50/50. "
A bon entendeur....

[Le Chel]

Chaluts du Jeudi, la Poirsouille.

Tiens, je suis d'humeur à vous faire profiter de deux brèves, que je viens de lire sur MM d'avril fraîchement sorti;

--une inutile mais qui m'amuse ;
" Un habitant de la Somme , las de recevoir un nombre sidérant d'avis d'amendes automatiques (radars) alors qu'il n'y était pour rien, a fini par contacter le Ministère de l' Intérieur, suspectant une usurpation de plaques d'immatriculation. Une enquête a révélé que les services des Douanes utilisaient son immatriculation pour les fausses (...!!!!) plaques de leurs véhicules banalisés! L'administration vient de lui proposer 5300 euros de dédommagement, mais le quidam a refusé, préférant traîner les Douanes devant un tribunal.... pour contrefaçon !"

--et une très utile à nous tous potentiellement (sauf hélas pour Vilbrekin, qui sort du cadre ) ;
" Contrairement à une idée répandue, lorsque les circonstances d'un accident ne peuvent être exactement déterminées (par exemple du fait de l'absence de témoin, de versions contradictoires des parties ou encore par manque d'éléments objectifs ) , chaque conducteur victime a droit à l'indemnisation intégrale de son préjudice . Ce principe a été rappelé par la Cour de Cassation (2° chambre civile, le 14 Juin 2007) aux assureurs, certains ayant la fâcheuse habitude d'appliquer dans de telles circonstances un partage des responsabilités 50/50. "
A bon entendeur....

[Vilbrekin]

Après appel a mon assureur, j'ai appris qu'il était courant d'avoir 100/100 comme répartition des responsabilités (ce qui serait visiblement mon cas)...
Il semblerait en effet que selon certaines infractions donnent obligatoirement totalement tord... A creuser...

De toute façon j'ai demande le PV, et je vais préparer mon argumentaire de contestation. Au prix de l'assurance, je ne vais pas me laisser faire comme ça !

[Le Chel]

Je viens de relire mon propre post (non, je suis pas narcissique, je vérifie s'il n'y a aucune faute ! ) et j'en venais à me demander si Vilo n'avait pas moyen de contester la mauvaise affaire qui lui est faite suite à son accident; ça me semble tellement invraisemblable qu'il soit crédité de tous les torts alors que le véhicule opposé coupait sa route..!!!!

[Vilbrekin]

Bah c'est ce que je disais plus haut : dans mon cas on est tous les deux totalement en tort...
Comme me dit la fille : "ça ne semble pas forcement logique, mais ça se passe comme ça en droit".

Sinon la vitesse excessive est bien due a mon gentil témoin (je l'ai double "comme une flèche" il parait...), celui-la même qui était prêt a me cracher dessus quand j'étais par-terre. Je devrais l'attaquer pour on-assistance a personne en danger tiens, ça lui ferait les pieds ^^.

De toute façon je vais éplucher le PV pour voir comment tourner ma contestation.

[Le Chel]

Zut, nos posts se sont encore croisés!

Alors, Vilo, ton assureur te dit que c'est courant, et je veux bien croire que ça l'est hélas....Mais ce n'est pas forcément légal pour autant!

Parce que d'après les circonstances de l'accident, la seule chose qui pourrait permettre de te donner tous les torts, c'est une vitesse excessive à l'origine du "défaut de maîtrise" de ton véhicule. Or, et je suis formel là-dessus, la vitesse excessive doit pouvoir être prouvée , via l'utilisation d'un matériel de mesure homologué et dûment vérifié annuellement. Le témoignage d'une personne lambda, non assermentée , sur des assertions du genre "il roulait très vite, m'sieur le Gendarme" n'a absolument aucune valeur juridique .
Je me souviens du cas d'un type en voiture qui a été relaxé en appel après avoir reçu une contravention pour vitesse excessive , parce qu'il avait doublé une bagnole de flics. La cour d'appel a jugé que le tachymètre (le compteur de vitesse) de la bagnole des flics n'était en aucun cas un instrument homologué, et que la preuve de l'infraction (qui incombe à l'administration!) n'était pas faite .

Reste un dernier cas, où il n'est pas besoin d'être en infraction à la loi pour vitesse excessive , c'est celui d'une vitesse dite "inadaptée" aux circonstances(trafic, conditions de la route, etc...), même si ladite vitesse est de facto inférieure à la réglementation ; mais là encore, cela repose uniquement sur la constataion par un agent assermenté, de ses propres yeux! En aucun cas le témoignage d'un passant, non assermenté, n'est théoriquement recevable en pareil cas.....

Moi, si j'étais toi (et si j'avais du temps libre, parce qu'on s'embarque dans un tas de procédures en pareil cas , hélas) je tenterais bien de faire relever ces incohérences à la maréchaussée et à mon assureur....

[Le Chel]

Pou éventuellement avoir des précisions sur le droit, je vais tenter de contacter la Commission Juridique de la FFMC sur ton cas , Vilo, si tu le permets . Etant membre puisqu'assuré chez eux,, peut-être qu'ils voudront bien me répondre (bon, comme toi tu ne l'es pas , je crains un peu qu'ils ne m'envoient sur les roses, mais ça peut se tenter, non? )

[Vilbrekin]

Tu es bien urbain avec moi mon Chel ! Et j'accepte ton aide avec plaisir.

Dans mon cas l'infraction est effectivement "Conduite d'un véhicule a une vitesse excessive eu égard aux circonstances". Donc celle qui se constate "au feeling". Mais effectivement, pour moi c'est bien un agent assermente qui doit la constater.
D'après la personne de l'assurance, ce sont les gendarmes qui ont note ça a mon encontre. Ca me semble bizarre qu'ils puissent le faire sans avoir été présents sur les lieux au moment de l'accident.

Mais bon, tout ça est encore un peu flou. On en saura plus quand j'aurai reçu le PV.

[Le Chel]

Bon, alors je te propose; on attend ton PV, et ensuite je tente ma chance à la FFMC ! Et pour l'urbanité, d'abord j'taime bien, et ensuite rien ne me gonfle plus que l'injustice....

[shef]

Histoire de relativiser: je suis juré supplémentaire sur une affaire de pédophilie. L'accusé a 81 ans...

[Le Chel]

Histoire de relativiser: je suis juré supplémentaire sur une afafire de pédophilie. L'accusé a 81 ans...

Ca fait un peu peur... Et je crois qu'il vaut mieux te souhaiter n'avoir pas à suppléer , ça doit être difficile à juger "en son âme et conscience, et sans haine" .......