[BONJOUR] Topic officiel

[Jeffjoker]

Reprise du message précédent:
Vu les belles cimes bien blanches ce matin...
Ca donne envie

[Jeffjoker]

Cool, on va pouvoir rouler officiellement a la puissance normale de nos motos
Il faudrait meme que l etat nous paie les modifs pour retablir

[Vilbrekin]

Nettement plus réjouissant : de belles images du GP de Macao !

http://www.moto-station.com/article12682.html

[Le Chel]

Cool, on va pouvoir rouler officiellement a la puissance normale de nos motos
Il faudrait meme que l etat nous paie les modifs pour retablir

Hélas, j'imagine volontiers que pour ceux qui ont une moto actuellement bridée, ils risquent de se trouver devant un insoluble problème légal ; leur moto , s'ils la débrident, ne sera plus conforme au " type Mines" seul homologué au moment de l'achat.

Situation ubuesque mais très probable, le débridage d'un modèle occase pourrait bien demeurer illégal, ou à tout le moins synonyme de perte de garanties assureur en cas de gros pépin... Faudra acheter en neuf après l'abrogation de la loi, pour enfin pouvoir être sur un pied d'égalité face au reste du monde .

[shef]

Comme on pouvait l'imaginer, notre pays a échoué à faire la preuve que cette loi permettait d'améliorer la sécurité, et c'est sur cette base qu'elle avait pu bénéficier d'une dérogation aux lois européennes durant.... 15 ans !

Tu y crois vraiment ? Que risque la France a conserver la loi des 100ch ?
Regarde comment ca se passe en Syrie. Des repressions sanglantes, et l'ONU se felicite d'avoir trouve un accord sur.... un papier... Bouuhhhh, attention vilains syriens, c'est pas bien ce que vous faites, bouhh !

Donc tant que rien ne sera signe par les deputes, passe au Senat et tout le bordel, faudra pas compter sur moi pour croire au pere noel (meme si on est presque en Decembre).

[Freezcouette]

Comme on pouvait l'imaginer, notre pays a échoué à faire la preuve que cette loi permettait d'améliorer la sécurité, et c'est sur cette base qu'elle avait pu bénéficier d'une dérogation aux lois européennes durant.... 15 ans !

Tu y crois vraiment ? Que risque la France a conserver la loi des 100ch ?
Regarde comment ca se passe en Syrie. Des repressions sanglantes, et l'ONU se felicite d'avoir trouve un accord sur.... un papier... Bouuhhhh, attention vilains syriens, c'est pas bien ce que vous faites, bouhh !

Donc tant que rien ne sera signe par les deputes, passe au Senat et tout le bordel, faudra pas compter sur moi pour croire au pere noel (meme si on est presque en Decembre).

On peut légèrement espérer être dans un pays qui respeccte plus les lois que la Syrie , non? (malgré la muvaise pente ue nous prenons)

[shef]

Je veux simplement dire: quel moyen de pression l'Europe va bien avoir sur la France pour forcer l'abrogation des 100cv ?

[Vilbrekin]

Des amendes j'imagine... Mais au final c'est nous qui les paierons...

[Jeffjoker]

Et si on rentrait dans le rang ?

[Psyke]

Au vu de l'esprit motophobe marqué de nos chers (ENC) élus ; avec ou 100 poneys on risque de se retrouver rapidement sans poneys.... Telle est la question de fond

Salut les potos.
Bonne soirée.

[Le Chel]

Oui, Shef, j'y crois vraiment .

** Parce que nous parlons là d'un domaine réglementaire dans lequel il y a délégation d'autorité des états à l'Europe. Autrement dit,; un état n'a -presque- plus son mot à dire dans ces domaines.

Pour le sujet qui nous intéresse, la France à l'époque avait dû quémander à l'Europe une dérogation. La condition d'obtention et de maintien de cette dérogation était, comme dit + haut, que la France devait apporter la preuve de l'utilité de sa mesure. Elle y a échoué, ouf !


** Parce que le débat a changé de dimension .
Une première action , menée seulement par les consommateurs français (via la FFMC, remember ) avait en partie échoué , mais maintenant ce sont d'une part les importateurs européens qui mènent une action - ils s'en foutaient lorsqu'une infime minorité des motos dépassaient les 100 CH, mais de nos jours devoir modifier la moitié des motos vendues rien que pour les lois françaises leur coûte fort cher .
Et d'autre part des concessionnaires étrangers et autres mandataires font valoir à bon droit qu'il y a distorsion des règles de libre concurrence et libre circulation des marchandises en Europe . Et cet argument, les instances européennes viennent de le reconnaitre recevable, et c'est un sujet auquel elles sont très sensibles! Business, pas touche ...

** Parce qu'il est bien plus facile et rapide que tu n'imagines de supprimer tout ce fatras , Shef . La fameuse "loi des 100 chevaux " n'est pas une loi organique, mais un simple décret paru en 1984 , figure-toi. Autrement dit une simple disposition réglementaire, qui ne dépend pas des assemblées mais des seuls pouvoirs publics .
Abroger un décret, ça se fait instantanément et sans devoir passer par une quelconque assemblée, la signature de l'autorité compétente et la parution au Journal Officiel suffisent .

**Parce qu'on n'est plus dans l'attente de réponse de l'Europe : c'est fait, les commissions se sont prononcées pour que la France n'aie plus le droit à sa mesure dérogatoire . Quelques mois ou une année, pas plus normalement sous peine de sanctions européennes, et adieu les 100 bourrins , épicétou.