[BONJOUR] Topic officiel

[Le Chel]

Reprise du message précédent:
Oui, Shef, j'y crois vraiment .

** Parce que nous parlons là d'un domaine réglementaire dans lequel il y a délégation d'autorité des états à l'Europe. Autrement dit,; un état n'a -presque- plus son mot à dire dans ces domaines.

Pour le sujet qui nous intéresse, la France à l'époque avait dû quémander à l'Europe une dérogation. La condition d'obtention et de maintien de cette dérogation était, comme dit + haut, que la France devait apporter la preuve de l'utilité de sa mesure. Elle y a échoué, ouf !


** Parce que le débat a changé de dimension .
Une première action , menée seulement par les consommateurs français (via la FFMC, remember ) avait en partie échoué , mais maintenant ce sont d'une part les importateurs européens qui mènent une action - ils s'en foutaient lorsqu'une infime minorité des motos dépassaient les 100 CH, mais de nos jours devoir modifier la moitié des motos vendues rien que pour les lois françaises leur coûte fort cher .
Et d'autre part des concessionnaires étrangers et autres mandataires font valoir à bon droit qu'il y a distorsion des règles de libre concurrence et libre circulation des marchandises en Europe . Et cet argument, les instances européennes viennent de le reconnaitre recevable, et c'est un sujet auquel elles sont très sensibles! Business, pas touche ...

** Parce qu'il est bien plus facile et rapide que tu n'imagines de supprimer tout ce fatras , Shef . La fameuse "loi des 100 chevaux " n'est pas une loi organique, mais un simple décret paru en 1984 , figure-toi. Autrement dit une simple disposition réglementaire, qui ne dépend pas des assemblées mais des seuls pouvoirs publics .
Abroger un décret, ça se fait instantanément et sans devoir passer par une quelconque assemblée, la signature de l'autorité compétente et la parution au Journal Officiel suffisent .

**Parce qu'on n'est plus dans l'attente de réponse de l'Europe : c'est fait, les commissions se sont prononcées pour que la France n'aie plus le droit à sa mesure dérogatoire . Quelques mois ou une année, pas plus normalement sous peine de sanctions européennes, et adieu les 100 bourrins , épicétou.

[Biquette]

euh et sinon pour la poirsouille on fait quoi ?????

[shef]

> pas plus normalement sous peine de sanctions européennes

C'est bien ça le problème.
Quelles sanctions ?

[Le Chel]

> pas plus normalement sous peine de sanctions européennes

C'est bien ça le problème.
Quelles sanctions ?

Comme toujours financières, mais quand une commission européenne condamne un état pour des manquements répétés, l'unité est le million d'euros , et le facteur multiplicateur est de l'ordre de quelques dizaines ... pas exactement le genre de trucs qu'un ministre du budget a envie de se coltiner en ce moment, quoi.

De plus, comme je te l'écrivais au début, dans ce domaine particulier des réglementations, les états signataires de Maastricht et du traité de Nice ont abandonné leur souveraineté nationale, c'était d'ailleurs tout l'enjeu des interminables débats autour de la signature de ces traités .

Autrement dit, sur ce genre de sujet , l'Europe ne demande pas poliment aux états de bien vouloir faire, elle dit " c'est la loi, alors tu fais comme ça et c'est point ".
Tu n'étais donc pas en âge de voter au moment de Maastricht, t'as jamais lu le traité ni le texte référendaire ? :p

[shef]

Non, je n'étais pas en âge de voter, j'avais 13 ans !
J'attends de voir, je le redis. Le nombre de machins qui ne s'appliquent jamais... Tiens, regarde, les fromages, pareil, on a toujours nos fromages au lait cru !

[Vilbrekin]

euh et sinon pour la poirsouille on fait quoi ?????

Tu crées un topic dans la section appropriée !

[knacki]

Salut,

aujourd'hui scanner!

[Vilbrekin]

Chalut.
On croise les doigts knack...

[Le Chel]

Chalut tous .

[HotPepper]

Bonjour!

[Jeffjoker]

Salut tlm !!

Scanner aussi aujourd hui